C.G.V. / C.G.U

La société EURED commercialise des tenues de mariage, des vêtements de cérémonie ainsi que d’autres accessoires (ci-après « le(s) Article(s) »), pour femmes et enfants. Elle dispose pour ce faire d’un Site internet accessible à  l’adresse suivante : www.eured.fr (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la société EURED (ci-après « EURED »), avec des acheteurs non professionnels (ci-après le(s) Client(s)).

Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, de retrait ou de livraison et de gestion des éventuels retours de commande. 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de  modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

1. Articles proposés à la vente

EURED propose à la vente des tenues de mariage, des vêtements de cérémonie ainsi que d’autres accessoires, pour femmes et enfants. Certains Articles proposés à la vente sur le Site internet d’EURED proviennent  de Particuliers (ci-après les « Vendeurs ») qui font appel aux services d’EURED pour vendre leurs vêtements. Le cas échéant, EURED intervient en qualité  d’intermédiaire entre les Clients et les Vendeurs.

Les caractéristiques principales des Articles sont spécifiées sur le Site. Toutefois, les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’EURED. 

2. Durée et validité de l’offre de vente

Les offres d’Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les offres d’Articles ne sont plus valables dès lors qu’elles sont retirées du Site,  EURED étant susceptible de retirer un Article à tout moment.  

3. Coordonnées de contact d’EURED

EURED est joignable aux coordonnées suivantes :

EURED

10, le Vieux Poirier, 22140 KERMOROC’H

RCS Saint-Brieuc B 949 380 133

Email : [email protected]

4. Commande des Articles

4.1 Passation de la commande  

La commande d’Articles s’effectue sur le Site internet d’EURED. 

Pour toute commande d’Article sur le Site, le Client doit disposer d’un compte client. S’il n’est pas encore inscrit, le Client sera donc invité à créer un compte client dans les conditions décrites aux Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site.

Le Client devra ensuite sélectionner l’Article qu’il souhaite commander selon les  modalités suivantes :

1/ Le Client sélectionne l’Article qu’il souhaite commander en cliquant sur l’image correspondante.

2/ Il sélectionne ensuite l’onglet « ajouter au panier ». Il peut ensuite choisir de poursuivre ses achats ou de passer directement commande.

3/ Pour finaliser sa commande, le Client devra sélectionner un mode de livraison : livraison à domicile ou en point relais.

4/ S’il opte pour une livraison à domicile, le Client devra renseigner ses informations personnelles nécessaires à la livraison de la commande et cliquer sur l’onglet « enregistrer ».

5/ Le Client confirme ensuite sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et clique sur l’icône correspondante au mode de paiement choisi. Il sera alors redirigé sur la page du service de paiement en ligne. 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par EURED, par courrier électronique. Cette confirmation par email est envoyée sans délai et après encaissement de l’intégralité du prix. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par EURED, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus  décrites sur le Site, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et EURED. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’EURED constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. EURED se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.

4.2 Modification de la commande 

Une fois confirmée et acceptée par EURED, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

4.3 Annulation de la Commande

Une fois confirmée et acceptée par EURED, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

5. Tarifs

Les Articles mis en vente sur le Site internet d’EURED sont proposés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, au jour de l’enregistrement de la commande par EURED.

Le prix des Articles est exprimé en Euros et TTC. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site. EURED se réserve toutefois le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le prix des Articles n’inclut pas les frais de traitement, d’expédition, de transport  et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande, sauf dans le cas d’une commande d’un montant supérieur à cent euros.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais. Une facture est établie par EURED et envoyée par email au Client.

6. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes : 

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, ou autre par le biais de Payplug, notre partenaire de paiement intégré à notre solution de vente en ligne ;

– par Paypal, infrastructure de paiement externe à notre site.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les données de paiement sont échangées sous forme cryptée grâce au protocole 3-D Secure. EURED ne sera pas tenue de procéder à la remise ou livraison de l’Article commandé par le Client, si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à EURED.

7. Livraison

Les livraisons sont exécutées dans le délai d’expédition indiqué lors de la commande, selon le mode de livraison choisi par le Client, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

La livraison est effectuée au lieu de réception sélectionné par le Client lors de sa commande sur le Site, à l’adresse indiquée par le Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article.

L’ensemble des frais de livraison, droits et taxes éventuellement applicables seront en tout état de cause à la charge du Client. 

EURED s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux  articles L216-2, L216-3, L241-4 du Code de la consommation. Les sommes  versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard, dans les quatorze (14)  jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité démontrée des Articles livrés aux Articles commandés, EURED s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article « Responsabilité – Garantie ». EURED supporte les risques liés au transport et est tenue de rembourser le  Client en cas de dommages causés aux Articles pendant le transport. Le Client est tenu de vérifier l’état des Articles livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler par courriel, à l’adresse mail  indiquée aux présentes, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Articles livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par EURED.

EURED remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment justifiés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

8. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Articles vendus sera réalisé dès acceptation de la commande par EURED, matérialisant l’accord des Parties sur la chose et sur le prix et ce, quelle que soit la date du paiement et de la livraison. En tout état de cause, le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux Articles vendus, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession du bien. Les Articles sont donc transportés aux risques et périls de EURED.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Articles, pour exercer son droit de rétractation auprès de EURED, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de vente, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à EURED de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (Article non porté, sous emballage, étiqueté, avec ses accessoires…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Articles endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Le cas échéant, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par EURED, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à EURED de la décision de rétractation. Ce droit de rétractation est applicable uniquement aux contrats et aux conditions prévus par le code de la consommation.

Sont également exclus de ce droit de rétractation, les Articles confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés par celui-ci.

10. Responsabilité – Garantie

Les Articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité, pour les Articles apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la  commande ;

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Articles livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer EURED, par écrit, de la  non-conformité de l’Article dans les délais ci-dessus visés et retourner les Articles défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

EURED remboursera, remplacera ou fera réparer les Articles ou pièces sous garantie, jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Articles jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par EURED du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. La responsabilité d’EURED ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure.

La garantie d’EURED est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Articles non conformes ou affectés d’un vice.  

11. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation française et européenne en matière de Données personnelles, le Client est informé de la collecte et du traitement de ses Données à caractère personnel par EURED. Il s’engage à ce titre, à prendre connaissance de la politique de confidentialité des Données accessible sur le Site internet d’EURED. 

12. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi.

14. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre EURED et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation  conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client, constatant  qu’une violation au règlement général sur la protection des Données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association  ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir du responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

15. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Articles ;

– le prix des Articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

– les informations relatives à l’identité d’EURED, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Articles commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à EURED.

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la  garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande  d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de la société EURED, 10, le Vieux Poirier, 22140 KERMOROC’H

Commande du (date de la commande) :……………

Numéro de la commande :……………

Nom du Client :……………

Adresse du Client:……………

Signature du Client :